https://www.lancien-avocat.fr/ Actualités juridiques fr https://www.lancien-avocat.fr/les-regles-de-la-propriete-intellectuelle-en-entreprise/ https://www.lancien-avocat.fr/les-regles-de-la-propriete-intellectuelle-en-entreprise/ Tue, 18 Aug 2026 15:23:04 GMT Entreprise Les règles de la propriété intellectuelle en entreprise constituent un cadre juridique que trop d'organisations ignorent jusqu'au moment où elles en subissent les conséquences. Pourtant, 70 % des entreprises ne protègent pas correctement leurs créations, leurs marques ou leurs inventions. Cette… https://www.lancien-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.lancien-avocat.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Sun, 16 Aug 2026 19:04:47 GMT Entreprise Gérer son statut d' auto-entrepreneur implique de jongler avec de nombreux documents administratifs, et l' extrait Kbis figure parmi les plus demandés. Pourtant, beaucoup d'indépendants ignorent à quelle fréquence renouveler ce précieux sésame. La question de l' extrait Kbis auto entrepreneur… https://www.lancien-avocat.fr/attestation-de-moralite-comment-eviter-les-pieges/ https://www.lancien-avocat.fr/attestation-de-moralite-comment-eviter-les-pieges/ Sun, 16 Aug 2026 02:46:39 GMT Juridique Obtenir une attestation de moralité peut sembler simple en apparence, mais les démarches administratives cachent souvent des subtilités que beaucoup ignorent. Ce document officiel, délivré par une autorité compétente, atteste du comportement et de la réputation d'une personne auprès des… https://www.lancien-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ https://www.lancien-avocat.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement/ Sat, 15 Aug 2026 16:18:15 GMT Immobilier Engager un avocat spécialisé en fiscalité immobilière sans préparation préalable, c'est prendre le risque de mauvaises surprises : honoraires incompris, stratégie inadaptée, ou pire, un conseil trop généraliste face à une situation complexe. Les questions à poser à un avocat fiscalité immobilière… https://www.lancien-avocat.fr/assignation-en-justice-etapes-et-conseils-pour-un-depot-reussi/ https://www.lancien-avocat.fr/assignation-en-justice-etapes-et-conseils-pour-un-depot-reussi/ Wed, 12 Aug 2026 02:53:38 GMT Droit Faire valoir ses droits devant un tribunal commence par une étape souvent méconnue : l' assignation en justice . Ce document juridique, rédigé avec précision et déposé selon des règles strictes, conditionne la recevabilité de toute action civile. Beaucoup de justiciables abordent cette démarche… https://www.lancien-avocat.fr/comment-contester-un-testament-demarches-et-conseils/ https://www.lancien-avocat.fr/comment-contester-un-testament-demarches-et-conseils/ Mon, 10 Aug 2026 15:19:51 GMT Droit La mort d'un proche soulève parfois des questions douloureuses sur la répartition des biens. Lorsqu'un testament semble injuste, frauduleux ou simplement contraire à la loi, les héritiers peuvent se retrouver démunis face à un document qu'ils souhaitent remettre en cause. Contester un testament… https://www.lancien-avocat.fr/la-force-majeure-un-recours-valable-en-cas-de-rupture-de-contrat/ https://www.lancien-avocat.fr/la-force-majeure-un-recours-valable-en-cas-de-rupture-de-contrat/ Sat, 08 Aug 2026 03:01:21 GMT Droit Un incendie dévaste une usine la veille d'une livraison. Une pandémie paralyse des secteurs entiers de l'économie. Un ouragan détruit les infrastructures nécessaires à l'exécution d'un marché. Dans tous ces cas, une même question se pose : le débiteur peut-il être exonéré de sa responsabilité… https://www.lancien-avocat.fr/arbitrage-ou-conciliation-quel-chemin-pour-resoudre-un-conflit/ https://www.lancien-avocat.fr/arbitrage-ou-conciliation-quel-chemin-pour-resoudre-un-conflit/ Tue, 04 Aug 2026 02:54:38 GMT Droit Face à un litige, la question se pose rapidement : faut-il saisir un tribunal ou chercher une voie alternative ? Arbitrage ou conciliation : quel chemin pour résoudre un conflit ? Cette interrogation touche aussi bien les entreprises que les particuliers, confrontés à des désaccords contractuels… https://www.lancien-avocat.fr/erreurs-frequentes-des-francais-sans-conseiller-fiscal-particulier/ https://www.lancien-avocat.fr/erreurs-frequentes-des-francais-sans-conseiller-fiscal-particulier/ Mon, 03 Aug 2026 20:47:16 GMT Juridique Chaque printemps, des millions de Français remplissent leur déclaration de revenus sans vraiment savoir s'ils commettent des erreurs. Les erreurs fréquentes des Français sans conseiller fiscal particulier coûtent pourtant des sommes considérables, que ce soit sous forme de pénalités, de… https://www.lancien-avocat.fr/comment-contester-un-licenciement-devant-les-prudhommes-efficacement/ https://www.lancien-avocat.fr/comment-contester-un-licenciement-devant-les-prudhommes-efficacement/ Fri, 31 Jul 2026 02:48:29 GMT Droit Perdre son emploi est déjà une épreuve difficile. Découvrir que ce licenciement est injustifié l'est encore davantage. Contester un licenciement devant les prud'hommes efficacement demande une préparation rigoureuse, une connaissance des délais légaux et une stratégie solide. Le Conseil de… https://www.lancien-avocat.fr/top-7-des-situations-ou-lindemnisation-forfaitaire-sapplique/ https://www.lancien-avocat.fr/top-7-des-situations-ou-lindemnisation-forfaitaire-sapplique/ Thu, 30 Jul 2026 18:37:12 GMT Droit Vous avez subi un préjudice et on vous parle d' indemnisation forfaitaire sans que ce terme ne vous soit familier ? Ce mécanisme juridique s'applique dans de nombreuses situations du quotidien, du retard d'avion au licenciement abusif. Contrairement à l'indemnisation au réel, le montant forfaitaire… https://www.lancien-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-en-cas-daccident-que-dit-la-loi/ https://www.lancien-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-en-cas-daccident-que-dit-la-loi/ Thu, 30 Jul 2026 16:57:12 GMT Droit Subir un accident engage souvent des démarches longues et complexes pour obtenir réparation. L' indemnisation forfaitaire en cas d'accident repose sur un mécanisme légal précis, parfois mal compris par les victimes. Contrairement à une indemnisation au réel, ce dispositif prévoit le versement d'un… https://www.lancien-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-comment-fonctionne-le-processus-legal/ https://www.lancien-avocat.fr/indemnisation-forfaitaire-comment-fonctionne-le-processus-legal/ Thu, 30 Jul 2026 11:37:19 GMT Droit L' indemnisation forfaitaire désigne un montant fixe versé à une victime en compensation d'un préjudice, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une évaluation détaillée et individualisée des pertes subies. Ce mécanisme juridique simplifie considérablement les démarches pour les personnes lésées… https://www.lancien-avocat.fr/les-jugements-de-la-jurisprudence-qui-changent-la-donne-en-droit-du-travail/ https://www.lancien-avocat.fr/les-jugements-de-la-jurisprudence-qui-changent-la-donne-en-droit-du-travail/ Mon, 27 Jul 2026 02:57:47 GMT Droit Le droit du travail français ne se construit pas uniquement dans les couloirs du Parlement. Les jugements de la jurisprudence qui changent la donne en droit du travail façonnent chaque année les relations entre employeurs et salariés, souvent de manière plus concrète que les textes législatifs… https://www.lancien-avocat.fr/les-sanctions-pour-non-respect-du-rgpd/ https://www.lancien-avocat.fr/les-sanctions-pour-non-respect-du-rgpd/ Sat, 25 Jul 2026 14:55:56 GMT Droit Depuis le 25 mai 2018 , le Règlement Général sur la Protection des Données s'applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents européens. Les sanctions pour non-respect du RGPD sont loin d'être symboliques : elles peuvent atteindre des montants qui menacent directement la… https://www.lancien-avocat.fr/les-etapes-cles-dune-procedure-dindemnisation-apres-un-prejudice/ https://www.lancien-avocat.fr/les-etapes-cles-dune-procedure-dindemnisation-apres-un-prejudice/ Thu, 23 Jul 2026 02:49:33 GMT Juridique Subir un préjudice — qu'il soit corporel, matériel ou moral — bouleverse souvent la vie de la victime. Obtenir réparation n'est pas automatique : cela suppose de suivre une démarche structurée, de respecter des délais précis et de mobiliser les bons interlocuteurs. Comprendre les étapes clés d'une… https://www.lancien-avocat.fr/les-enjeux-du-rgpd-dans-la-gestion-des-donnees-personnelles-en-entreprise/ https://www.lancien-avocat.fr/les-enjeux-du-rgpd-dans-la-gestion-des-donnees-personnelles-en-entreprise/ Sun, 19 Jul 2026 02:50:25 GMT Entreprise Depuis le 25 mai 2018 , les entreprises européennes font face à une transformation profonde de leur rapport aux données. Le Règlement Général sur la Protection des Données , plus connu sous l'acronyme RGPD , a redéfini les règles du jeu en matière de collecte, de traitement et de conservation des… https://www.lancien-avocat.fr/comment-lart-14-code-civil-influence-la-responsabilite-civile/ https://www.lancien-avocat.fr/comment-lart-14-code-civil-influence-la-responsabilite-civile/ Sat, 18 Jul 2026 17:47:23 GMT Droit La question de savoir comment l'art 14 code civil influence la responsabilité civile traverse l'ensemble du droit français des obligations. Introduit par le Code Napoléon de 1804 , cet article a façonné des siècles de jurisprudence et continue d'orienter les décisions des juridictions françaises… https://www.lancien-avocat.fr/retard-vol-remboursement-delai-de-reponse-des-compagnies-aeriennes/ https://www.lancien-avocat.fr/retard-vol-remboursement-delai-de-reponse-des-compagnies-aeriennes/ Sat, 18 Jul 2026 16:42:17 GMT Juridique Chaque année, des millions de passagers subissent des retards de vol sans jamais obtenir le remboursement auquel ils ont droit. Le Retard vol remboursement Délai de réponse des compagnies aériennes est un sujet qui soulève des questions concrètes : combien de temps attendre ? Que faire si la… https://www.lancien-avocat.fr/preavis-rupture-cdd-ce-que-les-recruteurs-attendent/ https://www.lancien-avocat.fr/preavis-rupture-cdd-ce-que-les-recruteurs-attendent/ Sat, 18 Jul 2026 15:27:06 GMT Entreprise La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions pratiques que ni le salarié ni l'employeur ne peuvent ignorer. Le préavis de rupture de CDD ne se résume pas à une formalité administrative : il conditionne la relation de confiance entre les deux parties et, souvent, la réputation du…