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  • [ mai 8, 2025 ] Erreurs dans l’acte de cession d’entreprise : Conséquences et recours pour les parties Entreprise
  • [ mai 6, 2025 ] Justice internationale face aux crimes écologiques : vers une responsabilité pénale mondiale pour la protection de notre planète Juridique
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  • [ mai 3, 2025 ] Le report de l’audience pénale pour impossibilité médicale : enjeux et procédures Juridique
  • [ mai 2, 2025 ] L’intersection du droit des télécommunications et du big data : enjeux juridiques à l’ère numérique Juridique
Accueil2025mai

Mois : mai 2025

Entreprise

Erreurs dans l’acte de cession d’entreprise : Conséquences et recours pour les parties

mai 8, 2025 Sandra Galland 0

La cession d’entreprise est une opération complexe qui peut être entachée d’erreurs aux conséquences parfois graves. Quels sont les types d’erreurs les plus fréquents et comment les parties peuvent-elles se prémunir ou y remédier ? […]

Juridique

Justice internationale face aux crimes écologiques : vers une responsabilité pénale mondiale pour la protection de notre planète

mai 6, 2025 Sandra Galland 0

Alors que notre planète fait face à des atteintes environnementales sans précédent, la question de la qualification juridique des dommages graves causés à l’environnement comme crimes internationaux émerge avec force dans le débat juridique mondial. […]

Immobilier

Violation de l’obligation de sécurité locative : Quels sont vos droits et recours ?

mai 6, 2025 Sandra Galland 0

La sécurité des locataires est une priorité absolue dans le domaine immobilier. Pourtant, de nombreux propriétaires négligent encore leurs obligations en la matière. Quelles sont les conséquences d’une telle violation et comment les locataires peuvent-ils […]

Juridique

Le report de l’audience pénale pour impossibilité médicale : enjeux et procédures

mai 3, 2025 Sandra Galland 0

Le report d’une audience pénale pour raisons médicales soulève des questions complexes à l’intersection du droit et de la santé. Cette situation, fréquente dans les tribunaux, met en balance les droits de l’accusé avec les […]

Juridique

L’intersection du droit des télécommunications et du big data : enjeux juridiques à l’ère numérique

mai 2, 2025 Sandra Galland 0

L’avènement du big data a profondément transformé le paysage des télécommunications, créant un terrain juridique complexe où se croisent protection des données personnelles, obligations des opérateurs et droits des utilisateurs. La multiplication exponentielle des données […]

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