Entreprise

La fusion-absorption, opération de restructuration majeure, soulève de nombreuses questions quant au devenir des contrats de travail. Face aux incertitudes générées par ce changement d’employeur, le droit du travail français a développé un cadre protecteur […]

La prescription des créances commerciales est un sujet crucial pour les entreprises, pouvant avoir des conséquences financières importantes. Cet article examine en détail les règles et enjeux de ce mécanisme juridique essentiel. Définition et principes […]

La fiscalité des dividendes perçus à l’étranger peut sembler être un véritable casse-tête pour les investisseurs. Entre conventions fiscales, crédits d’impôt et déclarations complexes, comment s’y retrouver ? Décryptage des règles en vigueur et des […]

Dans un contexte économique de plus en plus complexe, la médiation s’impose comme une alternative efficace aux procédures judiciaires traditionnelles pour résoudre les différends commerciaux. Cependant, la validité des conventions de médiation soulève encore de […]

Dans un contexte de sensibilisation croissante aux enjeux d’égalité et de diversité, les employeurs font face à des responsabilités accrues en matière de lutte contre les discriminations. Cet article explore les obligations légales et les […]

Face à l’urgence climatique, l’Union européenne durcit le ton envers les industries polluantes. Les sanctions pour non-respect des quotas d’émissions de CO2 se multiplient, marquant un tournant dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le […]

Dans un monde des affaires ultra-compétitif, la protection des informations sensibles est devenue un enjeu majeur pour les entreprises. Les accords de confidentialité s’imposent comme un outil juridique incontournable pour sécuriser les collaborations stratégiques et […]

Dans le monde impitoyable des fusions-acquisitions, la due diligence s’impose comme un outil indispensable pour sécuriser les transactions et maximiser la valeur des investissements. Décryptage des obligations et enjeux de cette pratique incontournable. Les fondamentaux […]

Dans le monde complexe des procédures collectives, les administrateurs judiciaires jouent un rôle crucial. Véritables chefs d’orchestre de la restructuration, ils naviguent entre les intérêts des créanciers et la survie de l’entreprise. Découvrons les multiples […]

La conformité réglementaire est devenue un sujet incontournable pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. En effet, les règles juridiques, fiscales et sociales évoluent sans cesse, et il est primordial […]

La prévention des risques juridiques est un enjeu majeur pour les entreprises. En effet, une gestion efficace de ces risques permet d’éviter des conséquences financières et réputationnelles lourdes. Dans cet article, nous allons détailler les […]

Face à la mondialisation et à la digitalisation croissante des échanges, la protection des données dans les transactions financières internationales est devenue un enjeu majeur pour les acteurs économiques et les régulateurs. Découvrez comment les […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. En effet, les entreprises ainsi que leurs dirigeants peuvent être tenus pour responsables pénalement en cas d’infraction […]

Le droit des marques est un domaine essentiel pour les entreprises désireuses de protéger leur propriété intellectuelle. Cet article vous fournira des informations détaillées et des conseils d’expert sur la manière dont vous pouvez préserver […]

La structure juridique d’une société est un élément essentiel à prendre en compte lors de sa création ou de sa restructuration. En effet, le choix de la forme juridique adéquate peut avoir des conséquences majeures […]

Dans le monde des affaires, les contentieux commerciaux sont parfois inévitables. Il est donc crucial pour les entrepreneurs de comprendre comment prévenir ces litiges et protéger leur entreprise. Dans cet article, nous aborderons les principales […]

Le monde des affaires est parsemé d’embûches et de défis, notamment sur le plan juridique. Les entreprises doivent donc être en mesure d’anticiper les risques légaux auxquels elles peuvent être confrontées. Dans cet article, nous […]

La loi PACTE, promulguée en mai 2019, a pour ambition de simplifier et faciliter la vie des entrepreneurs et des entreprises en France. Elle vise à renforcer leur compétitivité et à favoriser la croissance économique. […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de protection des données à caractère personnel. Cette […]

Le paysage juridique du droit du travail connaît des évolutions majeures, avec des réformes impactant profondément les relations entre employeurs et salariés. Ces changements législatifs soulèvent de nombreuses questions pour les entreprises, qui doivent s’adapter […]

Les contrats types sont des modèles préétablis de contrats qui peuvent être utilisés pour faciliter la rédaction et la négociation d’accords commerciaux. Ils offrent de nombreux avantages, mais présentent également certains inconvénients. Dans cet article, […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles règles pour assurer la protection et le respect de la vie […]