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Mois : août 2024

Juridique

Sanctions en cas d’infraction aux droits de la propriété intellectuelle : ce que vous devez savoir

août 28, 2024 Sandra Galland 0

La protection des droits de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les créateurs, les entreprises et les consommateurs. Les infractions à ces droits peuvent avoir des conséquences juridiques et financières importantes pour les […]

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Les obligations des entreprises en matière de conformité réglementaire: un enjeu majeur pour la pérennité

août 24, 2024 Sandra Galland 0

La conformité réglementaire est devenue un sujet incontournable pour les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité. En effet, les règles juridiques, fiscales et sociales évoluent sans cesse, et il est primordial […]

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Gestion des biens immobiliers dans les successions internationales : les clés pour maîtriser les enjeux

août 20, 2024 Sandra Galland 0

Les successions internationales, notamment celles impliquant des biens immobiliers, soulèvent de nombreuses questions et peuvent engendrer des complications juridiques. En tant qu’avocat expert dans ce domaine, nous vous proposons un tour d’horizon complet des enjeux […]

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Les droits des consommateurs face aux produits défectueux : un guide complet pour comprendre et agir

août 16, 2024 Sandra Galland 0

Le marché regorge de produits divers et variés, mais il arrive parfois que certains d’entre eux présentent des défauts, causant préjudice aux consommateurs. Face à cette situation, quels sont les droits des consommateurs et quelles […]

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Faire face au harcèlement moral au travail : comment agir efficacement et quels recours possibles ?

août 12, 2024 Sandra Galland 0

Le harcèlement moral au travail est un fléau qui touche de nombreux salariés et peut avoir des conséquences dévastatrices sur leur santé physique et psychologique. Pour y faire face, il est essentiel de connaître ses […]

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Responsabilité civile des professionnels de santé : connaître et maîtriser ses obligations

août 8, 2024 Sandra Galland 0

La responsabilité civile des professionnels de santé est un sujet complexe et essentiel pour les praticiens, tant pour leur protection que pour celle de leurs patients. En effet, les erreurs médicales ou les fautes professionnelles […]

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La réglementation des ventes aux enchères publiques : un guide complet

août 4, 2024 Sandra Galland 0

Les ventes aux enchères publiques sont un moyen passionnant et potentiellement lucratif d’acquérir des biens, que ce soit pour une utilisation personnelle ou pour un investissement. Mais avant de vous lancer dans l’univers des enchères, […]

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Les enjeux juridiques de la gestion des données de santé en ligne

août 2, 2024 Sandra Galland 0

La gestion des données de santé en ligne soulève d’importants enjeux juridiques. Les risques liés à la confidentialité, la sécurité et l’accès à ces données nécessitent une régulation précise et adaptée. Protection des données de […]

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