7 - 2026 - Informations juridiques

Comment contester un licenciement devant les prud’hommes efficacement

juillet 31, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Perdre son emploi est déjà une épreuve difficile. Découvrir que ce licenciement est injustifié l’est encore davantage. Contester un licenciement devant les prud’hommes efficacement demande une préparation rigoureuse, une connaissance des délais légaux et une […]

Top 7 des situations où l’indemnisation forfaitaire s’applique

juillet 30, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Vous avez subi un préjudice et on vous parle d’indemnisation forfaitaire sans que ce terme ne vous soit familier ? Ce mécanisme juridique s’applique dans de nombreuses situations du quotidien, du retard d’avion au licenciement […]

Indemnisation forfaitaire en cas d’accident : que dit la loi

juillet 30, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Subir un accident engage souvent des démarches longues et complexes pour obtenir réparation. L’indemnisation forfaitaire en cas d’accident repose sur un mécanisme légal précis, parfois mal compris par les victimes. Contrairement à une indemnisation au […]

Indemnisation forfaitaire : comment fonctionne le processus légal

juillet 30, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

L’indemnisation forfaitaire désigne un montant fixe versé à une victime en compensation d’un préjudice, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une évaluation détaillée et individualisée des pertes subies. Ce mécanisme juridique simplifie considérablement les […]

Les jugements de la jurisprudence qui changent la donne en droit du travail

juillet 27, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Le droit du travail français ne se construit pas uniquement dans les couloirs du Parlement. Les jugements de la jurisprudence qui changent la donne en droit du travail façonnent chaque année les relations entre employeurs […]

Les sanctions pour non-respect du RGPD

juillet 25, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données s’applique à toute organisation traitant des données personnelles de résidents européens. Les sanctions pour non-respect du RGPD sont loin d’être symboliques : […]

Les étapes clés d’une procédure d’indemnisation après un préjudice

juillet 23, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Subir un préjudice — qu’il soit corporel, matériel ou moral — bouleverse souvent la vie de la victime. Obtenir réparation n’est pas automatique : cela suppose de suivre une démarche structurée, de respecter des délais […]

Les enjeux du RGPD dans la gestion des données personnelles en entreprise

juillet 19, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises européennes font face à une transformation profonde de leur rapport aux données. Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous l’acronyme RGPD, a redéfini les […]

Comment l’art 14 code civil influence la responsabilité civile

juillet 18, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

La question de savoir comment l’art 14 code civil influence la responsabilité civile traverse l’ensemble du droit français des obligations. Introduit par le Code Napoléon de 1804, cet article a façonné des siècles de jurisprudence […]

Retard vol remboursement Délai de réponse des compagnies aériennes

juillet 18, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Chaque année, des millions de passagers subissent des retards de vol sans jamais obtenir le remboursement auquel ils ont droit. Le Retard vol remboursement Délai de réponse des compagnies aériennes est un sujet qui soulève […]

Préavis rupture CDD : ce que les recruteurs attendent

juillet 18, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

La fin d’un contrat à durée déterminée soulève des questions pratiques que ni le salarié ni l’employeur ne peuvent ignorer. Le préavis de rupture de CDD ne se résume pas à une formalité administrative : […]

Pourquoi la rédaction de l’art 14 code civil nécessite attention

juillet 18, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

La rédaction juridique n’est jamais un exercice anodin, et art 14 code civil concentre à lui seul plusieurs difficultés d’interprétation que praticiens et justiciables sous-estiment régulièrement. Cet article du Code civil français traite de la […]

Retard vol remboursement Évaluer votre situation pour agir

juillet 18, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Chaque année, des millions de passagers subissent des retards de vol sans jamais réclamer l’indemnisation à laquelle ils ont droit. Pourtant, le cadre juridique européen est clair et protecteur. Face à un retard vol remboursement, […]

La différence entre faillite et liquidation

juillet 17, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Beaucoup de dirigeants d’entreprise confondent deux réalités juridiques bien distinctes : la faillite et la liquidation judiciaire. Cette confusion est compréhensible, car les deux situations concernent des entreprises en grande difficulté financière. Pourtant, la différence […]

La propriété intellectuelle : protéger vos créations et vos idées

juillet 15, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Chaque jour, des créateurs, des entrepreneurs et des inventeurs voient leurs travaux copiés, détournés ou exploités sans leur accord. La propriété intellectuelle, qui permet de protéger vos créations et vos idées, reste pourtant méconnue de […]

Assurance tous risque voiture : votre meilleur allié pour la sécurité

juillet 14, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Protéger son véhicule contre les aléas de la route ne se résume pas à respecter l’obligation légale d’assurance. Souscrire une assurance tous risques va bien au-delà du simple tiers obligatoire : c’est une décision financière […]

Les conséquences d’une absence d’assurance tous risque voiture

juillet 14, 2026 Sandra Galland Commentaires fermés

Rouler sans assurance automobile, c’est prendre un risque considérable que beaucoup sous-estiment. Les conséquences d’une absence d’assurance tous risque voiture vont bien au-delà d’une simple amende : elles touchent le portefeuille, la liberté de circuler […]