Les droits des héritiers en matière de donations constituent un sujet complexe et essentiel à maîtriser pour assurer la protection de leur patrimoine. Cet article vise à éclairer les lecteurs sur les principaux aspects de […]
Alors que les services de streaming vidéo connaissent un essor sans précédent, il convient de s’interroger sur la protection des droits des consommateurs dans ce secteur. Quelles sont les obligations des plateformes ? Comment les […]
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Le financement participatif, ou crowdfunding, est devenu un moyen prisé pour les entreprises et les porteurs de projet d’attirer des capitaux. Cependant, cette nouvelle forme de financement soulève certaines questions juridiques. Dans cet article, nous […]
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Le changement climatique et la montée des eaux sont devenus des enjeux majeurs pour les propriétaires de biens immobiliers situés en bord de mer. Les conséquences juridiques de ces évolutions sont nombreuses et complexes, et […]
Le bail à construction est un contrat spécifique qui permet au preneur de construire un ouvrage sur le terrain du bailleur. Cette formule présente de nombreux avantages, mais elle est également soumise à une réglementation […]
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